Le droit européen donne un grand coup de latte à la racaille des talus

Tu liras avec un grand intérêt le communiqué ci-après. La grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a en effet, dans un arrêt daté du 26 juin 2012, donné raison à un requérant de nationalité allemande qui s'opposait à ce que la racaille des talus vienne flinguer du gibier sur les terres qu'il possède.
Ayant perdu en 1ère instance devant le tribunal administratif de Trêves puis en appel devant la Cour administrative de Rhénanie-Palatinat et la Cour administrative fédérale, cet homme avait donc saisi la Cour européenne au motif que l'obligation qui lui était faite de laisser le champ libre aux viandards pour exercer leur vil loisir violait ses droits garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Cet arrêt a une portée incroyable.
Tu peux le consulter ici :  http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-111690#{"languageisocode":["FRA"],"appno":["9300/07"],"documentcollectionid":["CHAMBER","COMMITTEE","DECISIONS","COMMUNICATEDCASES","CLIN","ADVISORYOPINIONS","REPORTS","RESOLUTIONS"],"itemid":["001-111698"]}

Communiqué de CV & N (Convention Vie et Nature)

La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant au conseil de l’Europe à Strasbourg, réitérant son analyse déjà énoncée par l’arrêt MONTION CHASSAGNOUX du 29 avril 1999, condamne l’Allemagne en ce qu’une loi de ce pays imposait aux grands propriétaires fonciers d’ouvrir leurs fonds aux chasseurs.

Un opposant à la chasse, Günther  herrmann refusa cette emprise des porteurs de fusils sur ses terres. 

La plus haute juridiction l’approuve, en application de l’article I du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et condamne l’Etat membre à lui payer 5000 Euros de dommages et intérêts.

Désormais, en Allemagne, comme en France, tout propriétaire de terrain pourra interdire le loisir de mort et de négation de la valeur de la nature chez lui.

C’est une confirmation de la jurisprudence obtenue contre la loi VERDEILLE et cet arrêt qui s’impose à tous possède des portées pratiques et morales considérables.

En pratique, les personnes désireuses d’instaurer avec l’animal, être sensible, un autre lien que celui du fusil peuvent le faire en toute liberté, nonobstant les menées souvent autoritaires des lobbies de la chasse.

Moralement, la haute juridiction consacre, contre la chasse, l’existence d’une approche plus évoluée, plus digne, plus conforme aux impératifs biologiques et éthiques du vivant, une approche de bienveillance.

Pas à pas, l’Europe s’achemine vers l’abolition de la chasse que les générations futures considéreront comme ce qu’elle est: un loisir cruel et nocif.

Comments

[Joëlle]

Ha ! Quelle joie ! j'espère vivre suffisamment longtemps pour voir l'abolition totale de toute forme de chasse. Je pourrai enfin photographier des animaux sauvages sans qu'ils prennent la fuite... Un jour, les chiasseurs finironnt par ne plus emmerder des êtres sensibles avec lesquels nous partagerons la même planète !